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Bienvenue sur le site du Dr. Ahmed Zejjari

Ce site a pour ambition d’être un espace de rencontre des juristes marocains ou des personnes intéressées par le droit marocain.

 

Il a également pour vocation d’être un moyen de vulgarisation des recherches scientifiques effectuées par les praticiens ou les universitaires.

 

Toute contribution ou suggestion est la bienvenue dans le respect de la rigueur scientifique, la fiabilité des données et la neutralité politique.

 

Présentation du livre: Encyclopédie des législations du domaine public de l’Etat et des collectivités locales

Parmi les difficultés que peut rencontrer un responsable, un chercheur ou même un simple citoyen, c’est de savoir quel est le texte qui régit une question déterminée, avant de prendre une décision, émettre un avis, ou formuler une requête.

 

Cette tâche est d’autant plus difficile que les textes législatifs et réglementaires sont nombreux, et souvent soumis à des retouches en cascades, ce qui rend leur maîtrise aléatoire.

 

Ce constat s’applique parfaitement à la législation relative au domaine public qui est l’une des premières matières que le protectorat a pris soins de réglementer par circulaire depuis 1912 et par dahirs depuis 1914. Öffnet internen Link im aktuellen FensterLire la suite

 

 

Présentation du livre: Techniques d’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires

Le texte  juridique est un ensemble de dispositions édictées par les pouvoirs publics, dans le cadre de leurs sphères de compétences respectives, selon une procédure spéciale, pour définir les droits et les obligations de chacun, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, de droit public ou de droit privé.

Cependant, si tout le monde est, plus ou moins, d’accord sur la finalité de la règle juridique, rares ceux qui sont en mesure de la rédiger correctement, du fait que cette rédaction revêt une certaine particularité qui la distingue de la rédaction d’autres types d’écrits notamment littéraires et scientifiques, voire même administratifs. Öffnet internen Link im aktuellen Fensterlire la suite

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